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Congé non payé ou une période de transition?
L'assurance par convention.

Vous prenez un congé sabbatique non payé pour passer du temps avec votre famille. Vous devez vous assurer pendant la transition entre deux emplois. Ou vous voulez réduire votre temps de travail à moins de huit heures par semaine. Dans toutes ces situations, vous avez besoin d’une bonne protection contre les accidents. L’assurance par convention vous offre cette sécurité.

Qu’est-ce qu’une assurance par convention?

L’assurance convention prolonge l’assurance accidents obligatoire selon la LAA de six mois au maximum. Vous restez ainsi assuré contre les accidents pendant votre congé, en Suisse comme à l’étranger.

À qui s’adresse l’assurance par convention?

Toutes les personnes travaillant pour un employeur pendant au moins huit heures par semaine peuvent s’assurer. Vous pouvez souscrire une assurance par convention auprès d’Allianz uniquement si votre ancien employeur est déjà titulaire d’une assurance accident chez nous. Vous devez donc demander à votre employeur quel est son assureur accidents.

Conclure une assurance par convention

Vous restez assuré contre les accidents non professionnels par l’intermédiaire de votre employeur jusqu’à 31 jours après votre dernier droit au salaire. La prime de l’assurance par convention doit être payée avant l’expiration de ces 31 jours pour que vous continuiez d’être protégé. Pour conclure cette assurance, il vous suffit d’utiliser le formulaire d'inscription que vous recevez de votre employeur ou de son assureur accidents.
Bon à savoir: 
  • La prime de l’assurance par convention est de CHF 45 par mois.
  • La durée minimale est d’un mois.
  • L’assurance par convention peut être prolongée de mois en mois.
  • Le versement doit être effectué avant l’expiration de la couverture d’assurance en vigueur.
  • L’assurance par convention peut être conclue pour six mois au maximum.
  • Si vous êtes au chômage et assuré contre les accidents auprès de la SUVA, celle-ci est également compétente pour l’assurance par convention.

Prestations de l’assurance par convention

Les prestations de l’assurance par convention correspondent à celles de l’assurance accidents obligatoire. Sont couverts par exemple:

  • les traitements médicaux
  • les mesures de dégagement et de sauvetage
  • les frais de voyage et de transport

Et par la suite?

Après l’expiration de l’assurance par convention, vous devez inclure la couverture accidents auprès de votre caisse d’assurance maladie – si vous n’êtes pas à nouveau assuré selon la LAA ou si vous déménagez à l’étranger. Vous pouvez en outre compléter votre couverture au moyen d’une assurance accidents privée.
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