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De quelles assurances les avocats ont-ils besoin en Suisse?

Quelles sont les assurances facultatives pour les avocats en Suisse?

Conclusion: couverture d'assurance pour les avocats

EN BREF

  • La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les avocats.
  • Si vous employez des salariés, vous devez les couvrir avec une caisse de pensions et une assurance-accidents. 
  • L'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, facultative, vous permettra d'éviter les pertes financières si vos salariés tombent malades.
  • En fonction de votre situation personnelle, d'autres assurances peuvent être utiles.
Les avocats sont exposés à des risques professionnels particuliers, qui peuvent mettre en péril l'exercice de leur profession. Dans ces conditions, une assurance adaptée peut être décisive. Et pour ceux qui emploient du personnel, certaines assurances sont obligatoires en vertu de la loi. Nous vous expliquons lesquelles et comment vous protéger au mieux, vous et vos collaborateurs.
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De quelles assurances les avocats ont-ils besoin en Suisse?

L'obligation d'assurance dépend tout d'abord de la manière dont l'activité professionnelle est exercée, c'est-à-dire en tant qu'indépendant ou employeur. En effet, en tant qu'employeur, vous avez des obligations supplémentaires envers vos collaborateurs.

Assurance responsabilité civile professionnelle

En Suisse, conformément à la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les avocats. Elle vous protège contre les pertes financières qui peuvent résulter d'une erreur ou d'une négligence dans l'exercice de votre activité professionnelle. Par exemple, si vous laissez passer par inadvertance des délais importants et qu'il en résulte un préjudice financier pour un client.

Attention: la somme d'assurance pour les préjudices pécuniaires doit être d'au moins CHF 1 000 000.–.

BON À SAVOIR

Il convient de tenir compte d'éventuelles autres exigences dans les dispositions légales cantonales applicables aux avocats (comme le contenu de l'attestation d'assurance).

Prévoyance professionnelle

Si vous avez des salariés, vous devez les assurer dans le 2e pilier. La « prévoyance professionnelle» comprend des prestations de vieillesse au moment de la retraite, des prestations en cas d'invalidité et de décès.  Vous pouvez, en tant qu'indépendant, vous affilier à la caisse de pensions de vos salariés et vous assurer à titre facultatif.

Vous n'avez pas de salariés? Avec notre solution d'association pour les indépendants sans personnel, vous bénéficierez malgré tout d'une protection optimale.

Qu'est-ce qui est obligatoire?

BON À SAVOIR

La prévoyance professionnelle est légalement obligatoire pour les salariés dont le salaire annuel dépasse CHF 22 050.–. Compte tenu de la déduction de coordination, le salaire assuré dans le régime obligatoire LPP est limité à CHF 88 200.–. Les salaires plus élevés peuvent être assurés à titre facultatif dans le régime surobligatoire avec de meilleures prestations: cela vous permet, en tant qu'employeur, d'augmenter votre attractivité auprès des candidats hautement qualifiés.

Assurance-accidents

En tant qu'employeur, vous êtes légalement tenu d'assurer vos salariés contre les accidents. Une assurance-accidents offre une protection financière en cas d'accident survenant pendant le travail ou les loisirs. Par exemple, si une salariée tombe et se blesse en se rendant au tribunal.

En revanche, les indépendants ne sont pas obligatoirement assurés contre les accidents. Il est toutefois vivement conseillé de s'assurer à titre facultatif.

BON À SAVOIR

L'assurance-accidents selon la LAA couvre les salaires annuels jusqu'à un maximum de CHF 148 200.–. Si vous avez des salariés ayant des salaires plus élevés, vous pouvez assurer la différence à titre facultatif.
Notre conseil:
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Quelles sont les assurances facultatives pour les avocats en Suisse?

Les assurances suivantes ne sont pas obligatoires pour les avocats, mais elles sont tout à fait recommandées:

Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie

Si vous employez des salariés, vous devez continuer à leur verser leur salaire en cas de maladie, conformément à l'art. 324 CO. L'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie vous permet d'atténuer les charges occasionnées. Avec une telle assurance, vous pouvez en outre étendre l'allocation légale de maternité ou de paternité et vous démarquer ainsi en tant qu'employeur.

Mais même si vous n'avez pas de salariés, il est judicieux de se protéger avec une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Vous recevrez ainsi vous-même, en tant que personne assurée, une indemnité journalière si vous tombez malade et ne pouvez pas travailler.

Assurance de protection juridique

Que faire si vous vous retrouvez un jour en litige avec un client qui refuse de payer ses honoraires? Une assurance de protection juridique vous sera alors bien utile. Celle-ci couvre les frais d'avocat(s spécialisés, les procédures judiciaires et autres dépenses juridiques.

Assurance contre les cyberrisques

Les avocats travaillent de plus en plus avec des données sensibles et sont donc exposés à un risque accru de cyberattaques. Une cyberassurance réduit au minimum les pertes financières et les dommages qui peuvent être causés par la perte de données, le hameçonnage, les attaques de pirates informatiques ou les violations de la protection des données. Elle couvre par exemple les frais de récupération des données ou les demandes en responsabilité civile en cas d'usurpation d'identité.

Assurance de choses

Vous avez votre propre cabinet d'avocats? Dans ce cas, il est fortement recommandé de conclure une assurance de choses. Vous protégerez ainsi votre inventaire de bureau, vos appareils électroniques et vos dossiers. Seront par exemple assurés les dommages causés par un incendie, un dégât d'eau, un vol avec effraction ou du vandalisme. Et ce n'est pas tout: une assurance de choses peut également couvrir les frais supplémentaires occasionnés en cas d'interruption d'activité ainsi que les frais de reconstitution des documents.
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BON À SAVOIR

La loi sur le contrat d'assurance (LCA) a été révisée avec effet au 1er janvier 2022. Vous trouverez les principales modifications dans notre guide sur la LCA.

Conclusion: couverture d'assurance pour les avocats

Pour les avocats, l'obligation d'assurance dépend tout d'abord de la manière dont l'activité professionnelle est exercée, c'est-à-dire en tant qu'indépendant ou employeur.

Il faut dans tous les cas conclure une assurance responsabilité civile professionnelle. En tant qu'employeur, vous avez en outre besoin d'une assurance pour vos salariés contre les risques de vieillesse, de décès et d'accident. Il est également judicieux de conclure une assurance pour le cas où vos salariés tomberaient malades. Étant donné que le salaire moyen d'un avocat est généralement supérieur au salaire coordonné maximal LPP, il est recommandé d'assurer la prévoyance professionnelle dans le régime surobligatoire.

Diverses autres assurances peuvent être utiles. Par exemple pour votre cabinet, vos dossiers – qu'ils soient physiques ou digitaux – ou pour le cas où vous seriez vous-même impliqué dans un litige.

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Eliane, Segmentmanagerin Einzelleben, Allianz Suisse
Eliane
Gestionnaire de segment Senior clients Entreprises
Eliane est titulaire d’un Master of Business Administration et a plus de 14 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance. Pendant son temps libre, elle se prépare pour le prochain match de rugby ou parcourt la Suisse à moto.
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