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Pour le bien de tous.
Notre assurance indemnités journalières maladie.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de continuer à verser son salaire à un employé absent pour cause de maladie (art. 324a CO). Sans une bonne assurance, la charge financière peut être lourde. Avec notre assurance indemnités journalières pour employeurs en cas de maladie, vous misez sur la sécurité.
PRESTATIONS INCLUSES
Protection complète
L’absence d’un collaborateur pour cause de maladie est déjà suffisamment difficile. Notre assurance indemnités journalières en cas de maladie veille à ce qu’aucun dommage financier ne vienne encore noircir le tableau. Après l’expiration du délai d’attente convenu, vous percevez, en tant qu’employeur, les prestations indemnités journalières de maladie assurées pour pouvoir poursuivre le versement du salaire, et ce, généralement pendant 730 jours au maximum.
Si le collaborateur qui est tombé malade a droit aux prestations de l'assurance invalidité (1er pilier), celles-ci sont généralement versées après un an et coordonnées aux prestations de l'assurance indemnités journalières en cas de maladie jusqu'à concurrence du montant convenu. Une rente d'invalidité supplémentaire de la LPP (2e pilier) peut, à certaines conditions, être différée en cas de versement des indemnités journalières de maladie.
Prestations d’indemnités journalières flexibles
En tant qu'employeur, vous déterminez le montant des indemnités journalières de maladie qui doivent être payées. Par exemple 80, 90 ou 100% du salaire versé en dernier lieu.
Délai d’attente individuel
Vous déterminez vous-même le délai d’attente jusqu’au premier versement des indemnités journalières de maladie, par exemple 14, 30 ou 60 jours. Plus le délai est long, moins la prime à payer est élevée.
EN OPTION
Maintien du versement du salaire en cas de décès
Si un collaborateur décède des suites d’une maladie, vous êtes dans l’obligation, en tant qu’employeur, de continuer à verser son salaire aux survivants pendant une période définie. La conclusion d’une assurance complémentaire vous permet d’avoir l’esprit tranquille.
Maternité
Si vous souhaitez compléter le montant et/ou la durée de l'allocation de maternité légale conformément à l’APG (loi sur les allocations pour perte de gain) pour vos collaboratrices, vous pouvez facilement assurer également ces prestations.
Indemnités journalières d’accident
En tant que travailleur indépendant, souhaitez-vous également être couvert en cas d'incapacité de travail due à un accident? Vous pouvez alors inclure des indemnités journalières d'accident en plus des indemnités journalières de maladie dans le cadre de votre assurance de sommes.
Somme (de salaires) fixe
Vous êtes propriétaire de votre entreprise et vous ne vous versez pas de salaire régulièrement? Ou y a-t-il des employés dans votre entreprise qui ont des revenus spéciaux? Vous pouvez alors assurer une somme (de salaire) fixe, qui est versée indépendamment du salaire effectif.
FAQ
Non. L’assurance indemnités journalières en cas de maladie est une assurance facultative. Une assurance indemnités journalières est toutefois conseillée aux entreprises, notamment celles qui compte des employés, afin de prévenir le risque de l'obligation légale de continuer à payer les salaires. Dans certaines branches (notamment la construction), la convention collective de travail (CCT) stipule qu’en Suisse, une assurance indemnités journalières en cas de maladie est nécessaire.
L'employeur paie les primes pour les indemnités journalières de maladie dans le cadre de l'assurance conclue. En pratique cependant, il arrive souvent que jusqu'à 50% de la prime pour l’assurance indemnités journalières soit payée par le salarié par le biais d'une déduction sur le salaire brut (par analogie avec les cotisations AVS).
L'employeur est tenu d'informer les collaborateurs entrants et sortants du contenu du contrat d'assurance. Lors de la conclusion d'une assurance indemnités journalières en cas de maladie, nous vous fournirons les documents correspondants. Il est particulièrement important d’informer les collaborateurs qui quittent l'entreprise de leur droit de poursuivre la couverture d'assurance en tant qu'assurance individuelle, si c’est possible. En principe, il n'est pas nécessaire de signaler les entrées et sorties des collaborateurs.
Si un collaborateur tombe malade et est donc dans l'incapacité de travailler, il doit le signaler immédiatement à l'employeur et présenter un certificat médical d'incapacité de travail. L'employeur, à son tour, doit le signaler à l'assurance dans les délais applicables et transmettre le certificat d'incapacité de travail. Vous trouverez d'autres obligations liées à un cas de maladie dans les conditions applicables de votre assurance indemnités journalières.
Tant que l'assuré exerce une activité professionnelle, les indemnités journalières de maladie sont en général versées à l’employeur. L'employeur verse leur salaire à ses collaborateurs conformément aux dispositions du contrat de travail.
Les indemnités journalières de maladie sont versées pendant un maximum de 730 jours, moins le délai d'attente convenu. Si votre entreprise est soumise à une convention collective de travail, la durée des prestations peut être adaptée.
Si le collaborateur tombe malade pendant la relation de travail, les indemnités journalières de maladie existantes seront, dans certains cas, également versées après le départ du collaborateur de l'entreprise, si nécessaire jusqu'à la durée maximale des prestations.
Oui. Les collaborateurs qui ont quitté l'entreprise peuvent, dans certaines conditions, continuer à être assurés au titre de l'ancienne assurance indemnités journalières sous la forme d’une assurance individuelle. En cas de chômage, il est nécessaire de s'inscrire le plus rapidement possible auprès de l’office régional de placement (ORP) compétent. Vous trouverez de plus amples informations dans la fiche d'information qui doit être remise aux collaborateurs quittant l'entreprise assurée. Ces documents contiennent des informations utiles sur le délai d’inscription.
Toute personne qui emploie du personnel de nettoyage dans son foyer est tenue de l'assurer contre les accidents du travail. L'assurance-accidents peut être conclue auprès d'une assurance privée ou lors de l'inscription auprès de la caisse de compensation. Les primes dépendent du taux d’occupation, mais s'élèvent au moins à CHF 100.– par an. Une assurance indemnités journalières en cas de maladie complémentaire est également conseillée dans ce cas.
En cas de maladie: si une aide ménagère ne peut pas venir travailler, elle a malgré tout droit à un salaire pendant une certaine période, comme les autres employés. La durée dépend de l'ancienneté de l'employeur et du canton dans lequel elle travaille. En effet, les réglementations cantonales s'appliquent aux relations de travail des employés de maison, ce sont les fameux «contrats de travail standard». Elles régissent la durée pendant laquelle l'employeur doit continuer à verser le salaire en cas de maladie. Les règles varient beaucoup d’un canton à l’autre.
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