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Une affaire de chef.
L'assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O).
Les décideurs d'une entreprise courent des risques particuliers. S'ils manquent à leurs obligations et qu'un dommage en résulte pour l'entreprise, les membres du conseil d'administration ou de la direction voient leur responsabilité engagée, tout comme leur patrimoine privé.
C’est ici qu’intervient notre assurance responsabilité civile des dirigeants: elle protège le patrimoine privé des membres des organes de l'entreprise, aussi appelés Directors and Officers (D&O), et garantit une assistance juridique en cas de besoin.
PRESTATIONS INCLUSES
Que couvre l'assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O)?
L'assurance responsabilité civile des dirigeants couvre entre autres:
- les frais de défense civile et pénale
- l'indemnisation des prétentions fondées de droit civil
- les frais de défense contre les créances injustifiées
- les dommages de réputation
- les prétentions en relation avec le contrat de travail
Deux exemples tirés de la pratique
Le conseil d'administration d'une PME suisse approuve un investissement important pour augmenter sa capacité de production, mais l'entreprise subit de lourdes pertes du fait de la faible demande. Les actionnaires et les bailleurs de fonds reprochent au conseil d'administration une analyse de marché insuffisante et réclament des dommages-intérêts.
Sans assurance D&O, les membres du conseil d'administration devront assumer à titre privé les frais de défense et les dommages-intérêts: une charge qui peut potentiellement menacer leur existence.
Une entreprise familiale suisse choisit un nouveau fournisseur pour réduire les coûts. La livraison tardive et la qualité inférieure entraînent des pertes de production chez un gros client, qui réclame un dédommagement important. Le conseil d'administration engage la responsabilité de la direction.
Sans assurance D&O, l'entreprise devra supporter les frais d'indemnisation et de défense: une lourde charge pour le bilan.
Qui est couvert par l’assurance responsabilité civile des dirigeants?
L'assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O) protège les personnes occupant des postes de direction contre les prétentions en responsabilité élevées à leur encontre. En Suisse, les dirigeants tels que les membres du conseil d'administration et de la direction répondent personnellement des dommages qu'ils peuvent causer à l'entreprise en violant leurs obligations.
Une assurance D&O couvre les groupes suivants de personnes:
- tous les membres de la direction et les organes actuels, passés et futurs
- les membres du conseil d'administration
- les organes factuels
- les fondés de pouvoir
- les cadres supérieurs dans les fondations, les coopératives et les associations
- les personnes ayant des fonctions spéciales, comme les responsables Compliance ou les délégués à la protection des données
Notre assurance D&O s’adresse en premier lieu aux sociétés de capitaux telles que les SA et les SARL ainsi qu'aux coopératives, mais également aux fondations et aux associations inscrites au registre du commerce.
Quelle est l’utilité d’une assurance responsabilité civile des dirigeants?
Les raisons suivantes plaident en faveur d’une assurance D&O, non seulement pour les grandes entreprises, mais également pour les PME. Ces dernières sont en effet exposées aux mêmes risques et prescriptions que leurs consœurs de grande taille.
Protection du patrimoine privé
Conformément au code suisse des obligations, lorsqu’un membre de la direction ou du conseil d’administration est accusé d’avoir manqué à l’une de ses obligations, il est personnellement responsable de sa défense. Faute d’assurance responsabilité civile des dirigeants adéquate, son patrimoine privé peut être menacé. Cette disposition s'applique indépendamment de la forme juridique de l'entreprise, donc également aux organes d'une SA ou d'une SARL.
Multiplication des enquêtes
Dans le contexte économique actuel, les enquêtes menées par les autorités de surveillance nationales et étrangères figurent parmi les prétentions les plus fréquentes.
Défense en cas de plaintes
La défense contre des accusations à l’encontre de l’entreprise ou de ses responsables peut rapidement coûter plusieurs dizaines de milliers de francs.
Prétentions présumées
Dans une société de plus en plus procédurière, les plaintes relatives aux rapports de travail, par exemple pour discrimination ou licenciement injustifié, peuvent souvent engendrer des indemnités conséquentes.
Couverture en cas de faillite ou d’insolvabilité
Les créanciers d’une entreprise peuvent porter plainte contre ses organes en cas de faillite ou d’insolvabilité.
Absence de couverture par d’autres assurances responsabilité civile
Les violations des obligations des organes d’une entreprise ne sont pas couvertes par d’autres polices d’assurance responsabilité civile, telles que l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Une assurance qui porte ses fruits
Alors que les prétentions envers des D&O peuvent atteindre des centaines de milliers, voire des millions de francs, la prime annuelle d’une police d’assurance D&O est relativement bon marché.
Renforcement de l’attractivité
Une couverture D&O renforce l’attractivité de votre entreprise pour les candidats potentiels à des postes de cadres.
Protection de la réputation
Notre assurance responsabilité civile des dirigeants protège la réputation de votre entreprise. En cas de publication portant atteinte à votre réputation par exemple, nous sommes à vos côtés pour une communication de crise professionnelle et un soutien juridique.
Une D&O pour les start-up? Pas fréquent, mais essentiel!
La plupart des assurances D&O s'adressent à des entreprises établies, mais l'innovation naît souvent dans les start-up. C'est pourquoi notre assurance D&O protège également les jeunes entrepreneurs contre la responsabilité personnelle lorsque des décisions courageuses sont remises en question. Car nous savons que pour pouvoir se développer, une entreprise a besoin d'une bonne protection. Et c'est précisément ce que nous offrons, là où d'autres hésitent.
Vos avantages
FAQ
L'assurance D&O protège le patrimoine privé des dirigeants contre les prétentions résultant de manquements à leurs obligations dans le cadre de leur activité. Elle prend en charge les frais de défense contre les prétentions infondées ainsi que les indemnités versées en cas de prétentions justifiées.
Exemples de violations d’obligations générant un dommage:
- décisions tardives ou erronées et absence de décision
- lacunes en matière de surveillance et de contrôle
- non-respect du cadre juridique (droit de l’environnement, du travail et de la concurrence, impôts et charges sociales, etc.)
- publications erronées
- manque de soin dans l’évaluation d’une fusion, d’un rachat ou d’une cession d’une filiale
- non-application de mesures d’assainissement en cas de mauvaise situation financière
Oui. Une assurance de protection juridique classique ne protège pas votre entreprise contre toutes les prétentions. De nombreuses entreprises comptent sur leur assurance de protection juridique pour couvrir tous les risques juridiques. Mais en général, celle-ci ne couvre pas la défense contre les prétentions en responsabilité civile.
Des risques importants tels que les demandes de dommages et intérêts résultant de décisions erronées ou de manquements aux obligations ne sont pas couverts. Une assurance D&O vous permet de combler cette lacune.
Le prix d’une assurance D&O dépend de nombreux facteurs: notamment la taille de votre entreprise, le secteur d'activité et le montant de la couverture choisie. La stabilité financière de votre entreprise et les sinistres antérieurs ont également un effet sur les primes. Vous avez des questions? Nous y répondrons volontiers.
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