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À l’appui de vos projets.
Notre assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les entreprises.
La clôture de chantier est parfaitement sécurisée. Pourtant, un enfant parvient à s'introduire sur le chantier et se blesse. Une lourde plaque tombe de la sangle de transport et s’écrase sur une voiture en stationnement.
Notre assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les entreprises vous protège en tant que maître d’ouvrage contre les conséquences financières d’un préjudice subi par un tiers ou d’une destruction sur votre chantier.
PRESTATIONS INCLUSES
Un visiteur tombe dans la fouille de chantier. Les travaux de construction provoquent des fissures sur le bâtiment voisin. Les eaux souterraines ont été souillées par des produits chimiques. Notre assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les entreprises prend en charge:
- Indemnisation des dommages corporels et matériels
- Défense contre les prétentions injustifiées ou excessives
- Gestion des prétentions récursoires
- Protection juridique en cas de procédure pénale
Avec notre assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les entreprises, prémunissez-vous contre les conséquences financières de la responsabilité légale pour faute et de nature causale:
- Responsabilité causale du maître d’ouvrage en tant que propriétaire foncier (art. 679 CC) et en tant que propriétaire d’ouvrage (art. 58 CO)
- Responsabilité causale pour cause d’atteinte à l’environnement, en particulier à la qualité des eaux (art. 59a LPE, art. 54 LEaux)
- Responsabilité basée sur la faute du maître d’ouvrage liée à un acte illicite (art. 41 CO)
EN OPTION
Modules à combiner
Qu’il s’agisse d’un projet d’envergure ou de menus travaux de transformation, il est dans tous les cas judicieux de combiner l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage avec l’assurance travaux de construction et l’assurance montage. Soumettez-nous votre projet de construction et nous trouverons ensemble l’assurance adaptée.
BON À SAVOIR
Même si la conclusion d’une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage et travaux de construction n’est pas obligatoire, elle est explicitement recommandée par la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). (Norme 118 de la SIA)
Vos avantages
UN RENDEZ-VOUS SVP!
L’assurance optimale pour vous?
Nous la trouverons ensemble lors d’un entretien personnel.
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