Fondation collective. L'essentiel en bref pour votre entreprise.

Thèmes

  • Les employeurs qui choisissent de s'affilier à une fondation collective n'ont plus à gérer directement la prévoyance professionnelle de leur personnel.
  • Chaque employeur a la possibilité de créer sa propre caisse de pensions ou de s'affilier à une fondation collective.
  • Les fondations collectives peuvent être conçues de différentes manières, par exemple sous la forme d'une solution d'assurance complète ou d'une solution semi-autonome.
  • Les fondations collectives offrent de nombreux avantages, en particulier pour les PME.
Start-up, PME ou grand groupe: toute entreprise doit se préoccuper de la prévoyance professionnelle de son personnel. Les entreprises peuvent créer leur propre caisse de pensions ou s'affilier à une fondation collective. Découvrez l'essentiel sur le fonctionnement et les avantages des différents modèles.
Une fondation collective est une institution de prévoyance à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés. Le but de cette affiliation collective est d'unifier la gestion de la prévoyance professionnelle des collaborateurs des entreprises affiliées, d'exploiter des synergies et de réduire les coûts. Il existe actuellement environ 130 fondations collectives en Suisse. Deux bons tiers des salariés sont assurés auprès d'une fondation collective pour le 2e pilier.
Nous vous expliquons d'autres termes techniques de la prévoyance professionnelle dans notre glossaire LPP. 

La fondation collective est une institution juridiquement indépendante, composée de différents organes. Pour comprendre son fonctionnement, il faut connaître les différents organes et leurs tâches:

  • Le Conseil de fondation est l'organe suprême. Il se compose à parts égales de représentants des collaborateurs et des employeurs des entreprises affiliées. Le Conseil de fondation est élu périodiquement et décide de la stratégie de placement, de la gestion des risques et du choix de la direction de la fondation collective.
  • Pour chaque entreprise affiliée, la fondation collective gère sa propre caisse de prévoyance. Chaque caisse de prévoyance peut être gérée de manière autonome et détermine les plans de prévoyance des assurés.
  • Une commission de prévoyance du personnel est élue au sein de chaque caisse de prévoyance, qui se compose à parts égales d'employeurs et d'employés. Elle est responsable des intérêts des assurés et définit notamment les prestations de prévoyance pour la vieillesse, l'invalidité et le décès.
  • Les fondations collectives sont soumises à la surveillance cantonale des fondations et doivent remettre régulièrement des rapports sur leur situation financière et le respect des prescriptions légales.
  • Il appartient à la fondation collective de décider des risques qu'elle supporte en interne et de ceux qu'elle réassure par le biais d'une assurance.

Le regroupement de la prévoyance professionnelle dans une fondation collective est une approche de plus en plus populaire car elle offre de nombreux avantages, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME):

  • Réduction des coûts: le regroupement de plusieurs entreprises permet de répartir les frais administratifs et les coûts fixes sur plusieurs structures, ce qui se traduit par des économies pour tous.
  • Gestion professionnelle: la prévoyance professionnelle est gérée de manière professionnelle par des experts, ce qui permet de garantir le respect des exigences légales et un niveau élevé de qualité de l'administration.
  • Économies d'échelle: les valeurs étant plus élevées, de meilleures conditions peuvent être obtenues pour la gestion de fortune et la conclusion d'assurances, avec une répartition plus efficace des risques et des rendements potentiellement meilleurs.
  • Flexibilité: les entreprises peuvent choisir parmi une multitude de plans de prévoyance adaptés à leurs besoins spécifiques, qu'il s'agisse de plans standard ou de solutions répondant à des besoins spécifiques.
  • Répartition des risques: les risques de décès et d'invalidité sont répartis entre les nombreux membres de la communauté assurée, ce qui réduit la charge individuelle et garantit des performances stables.
  • Avantages fiscaux: grâce à une planification structurée de la prévoyance et à l'utilisation ciblée de plans complémentaires et de plans pour les cadres, les entreprises et les collaborateurs peuvent bénéficier d'avantages fiscaux.
  • Efficacité et allègement: l'administration de la caisse de pensions de l'entreprise est externalisée. Les entreprises sont ainsi déchargées d'une grande partie de leur travail administratif.
  • Filet de sécurité: la structure de la fondation collective permet de garantir une prévoyance vieillesse stable et fiable, même en période de difficultés économiques. Le grand nombre de membres offre en outre un solide filet de sécurité.
Pour la prévoyance professionnelle de leurs collaborateurs, les entreprises ont le choix entre des fondations collectives avec différents modèles de caisse de pensions: les fondations avec le modèle d'assurance complète ou les fondations avec une solution semi-autonome. Ces modèles se distinguent surtout en ce qui concerne le droit de regard sur les placements de capitaux et la couverture des risques.
Vos priorités sont la sécurité et la planification? Dans ce cas, le modèle le plus adapté est celui de l'assurance complète de la caisse de pensions, qui permet de couvrir tous les risques (longévité, décès, invalidité et placement). Les prestations sont prises en charge par la société d'assurances vie et, pour les entreprises assurées, il n'y a pas de risque de sous-couverture et donc pas d'obligation d'effectuer des versements supplémentaires.

Vous souhaitez profiter d'opportunités de rendement plus élevées? Il est alors préférable d'opter pour la caisse de pensions semi-autonome pour votre entreprise. Dans la solution semi-autonome, les risques de décès et d'invalidité sont transférés à une société d'assurances tandis que la fondation collective assume les risques de placement et de longévité. Une stratégie de placement efficace se traduit par un rendement plus élevé pour les assurés. En revanche, en cas de pertes, une sous-couverture peut apparaître et entraîner des mesures d'assainissement.

Assurance complète ou solution semi-autonome? Avec les solutions LPP d'Allianz, vous avez le choix et pouvez vous concentrer sur ce que vous savez faire de mieux: gérer votre entreprise.

Erika, Gestionnaire de segment Senior clients entreprises, Allianz Suisse
Erika
Gestionnaire de segment Senior clients entreprises

Erika a un master en relations internationales et travaille depuis quatre ans dans le secteur des assurances. Pendant son temps libre, elle aime enfourcher son vélo, aller nager ou se plonger dans un livre. Passionnée par les langues, elle découvre actuellement les secrets du russe et de l’italien.
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