Congé sabbatique et congé non payé. Ce que les employeurs doivent savoir.

EN BREF

Il n'existe pas de droit au congé non payé en Suisse.
Pendant le congé non payé, le contrat de travail en vigueur est suspendu, tout comme l'ensemble des obligations et des droits qui y sont attachés tels que les vacances, le salaire et les indemnités de maladie.
En cas de congé non payé, certaines assurances (par exemple l'assurance sociale ou l'assurance-accidents) aussi sont suspendues ou ne fournissent que des prestations limitées.
Recommandez donc à vos collaborateurs qui envisagent de prendre un congé non payé de plus de 31 jours de conclure une assurance-accidents privée.
Vos collaborateurs ne peuvent pas exercer d'activité rémunérée pendant le congé non payé.

Repos de trois semaines dans un chalet isolé, initiation au yoga pendant quatre mois au Sri Lanka, tour du monde à moto pendant un an: le nombre d'employés prenant un congé sabbatique est en hausse. Et de plus en plus d'employeurs l'accordent. Car leurs collaborateurs en reviennent plus détendus et motivés. Il convient toutefois de respecter certaines règles.

Congé sabbatique: de quoi s'agit-il?

Un congé sabbatique est une pause professionnelle assez longue, un congé non payé qui peut durer des semaines, voire des mois.

Il ne s'agit généralement pas d'une crise existentielle, mais d'une période permettant de se ressourcer et de réaliser ses rêves. Et de fait, les personnes qui font ce choix reviennent en général bien reposées et très motivées.

C'est ce qui explique que de nombreux employeurs encouragent ces congés: si ces pauses sont accordées à bon escient, elles peuvent présenter des avantages pour eux aussi.

Réglementation contractuelle du congé sabbatique

Il n'existe pas de droit au congé sabbatique. Il est donc recommandé de fixer par écrit la durée et les conséquences du congé non payé, sachant que les règles de principe suivantes s'appliquent dans ce cadre.

Le contrat de travail en cours est maintenu pendant le congé sabbatique.
Les deux parties contractantes sont toutefois libérées de leurs obligations: pour l'employé, celle de fournir la prestation de travail et pour l'employeur, celle de verser un salaire.

Qu'en est-il des assurances en cas de congé non payé?

Si le congé non payé dure plus d'un mois, les assurances sociales, l'assurance-accidents et l'assurance-maladie n'interviennent plus, ou seulement de manière limitée, même en cas d'accident non professionnel.
L'employé peut combler ces lacunes en concluant une assurance privée. Une autre possibilité consiste à maintenir à ses frais la protection existante dans le cadre d'une «assurance par convention».

Il est bien sûr conseillé aux deux parties de convenir des dispositions exactes par écrit, et notamment de définir:

les dates et la durée du congé non payé;
le montant du 13^e salaire, le cas échéant, et celui des bonus liés à la performance;
le droit aux vacances (en général, celui-ci est réduit de 1/12 pour chaque mois de congé non payé).

Accorder un congé sabbatique: une obligation?

Un assistant marketing plutôt discret demande un congé non payé pour faire la traversée de l'Atlantique. Et vous vous demandez si vous êtes obligé d'accepter.

Le congé non payé n'est pas un droit: il appartient à chaque employeur d'accéder ou non à une telle demande. Il vous revient donc de décider quand et à qui vous accordez un congé sabbatique.

Peut-on imposer un congé sabbatique à un employé?

La responsable des ventes perd de plus en plus de clients et vous vous demandez si une petite pause ne lui ferait pas du bien. Mais un employeur peut-il imposer un congé non payé?

Non, vous ne pouvez pas obliger quelqu'un à prendre un congé non payé, et ce, même si vous n'avez pas assez de travail pour tous. Si vous ne pouvez pas proposer de travail ou pas suffisamment, vous êtes malgré tout tenu de continuer à verser le salaire.

En effet, le risque entrepreneurial est exclusivement assumé par l'employeur.

Congé sabbatique et autres activités

Une contrôleuse demande un congé non payé de quelques mois pour enseigner dans une école de commerce.

D'un point de vue purement juridique, ce n'est pas autorisé car les membres du personnel qui prennent un congé non payé font toujours partie de l'effectif de l'entreprise et ils ne peuvent pas exercer une autre activité rémunérée.

Du moins pas sans l'accord explicite de l'employeur.

Congé sabbatique et maladie

Une responsable de produit, qui prévoyait de prendre un congé sabbatique pour se retirer en montagne, est soudainement hospitalisée.

Dans ce cas, la règle suivante s'applique: une personne qui tombe malade pendant un congé non payé doit en renégocier les conditions. Le congé non payé n'est pas automatiquement prolongé ou rémunéré.

Congé sabbatique et assurance-accidents

Un jeune vendeur s'est déchiré le ménisque lors d'un trekking en Extrême-Orient effectué dans le cadre d'un congé sabbatique.

Étant donné que le droit à l'assurance s'éteint après 31 jours de congé non payé, il est fortement recommandé aux personnes qui prévoient de prendre un congé sabbatique de conclure une assurance par convention: elles seront ainsi protégées pendant une période pouvant aller jusqu'à six mois.

Pour les congés sabbatiques plus longs, il est conseillé de conclure une assurance-accidents privée.

Congé sabbatique et droit aux vacances

La collaboratrice du service à la clientèle trouve le travail d'alpagiste un peu fatigant et elle souhaite prendre des vacances supplémentaires pendant son congé sabbatique.

Ce n'est bien sûr pas possible pendant son congé non payé. Au contraire: le droit annuel aux vacances est réduit proportionnellement à la durée du congé non payé, en général de 1/12 par mois.

Congé sabbatique et licenciement

Un tour du monde à moto d'un an a donné à un gestionnaire de flotte l'envie de renouveler l'expérience dans le cadre d'une année sabbatique supplémentaire.

Malheureusement, les circonstances vous obligent à le licencier. Et vous pouvez le faire. En effet, le droit de licenciement n'est pas suspendu pendant le congé non payé: un licenciement est donc en principe possible.

Toutefois, il ne peut pas prendre effet pendant le congé non payé et n'est valable qu'au retour de l'employé.

Pour le gestionnaire de flotte, qui ne le sera bientôt plus, le licenciement sera effectif au bout d'un an: il va de soi que vous n'êtes pas tenu de lui accorder un second congé sabbatique.

Eliane, Segmentmanagerin Einzelleben, Allianz Suisse

Eliane
Gestionnaire de segment Senior clients Entreprises

Eliane est titulaire d’un Master of Business Administration et a plus de 14 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance. Pendant son temps libre, elle se prépare pour le prochain match de rugby ou parcourt la Suisse à moto.

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