Dans votre métier, tout repose sur la confiance. Et la bonne assurance peut être décisive pour la pérennité de votre activité. Car en tant que fiduciaire, vous devez faire face à des risques professionnels particuliers. Nous vous expliquons ici quelles sont les assurances obligatoires et les assurances recommandées.
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Quelles sont les assurances nécessaires pour les fiduciaires en Suisse?
Certaines assurances sont obligatoires pour vous en tant que fiduciaire, notamment si vous avez des employés. Se familiariser avec les différents aspects des assurances est d'ailleurs fortement recommandé.
Car les assurances jouent un rôle central, non seulement dans la protection des actifs, mais aussi dans la couverture contre les risques imprévus, tant pour votre clientèle que pour vous.
Assurance responsabilité civile professionnelle pour les fiduciaires et les cabinets fiduciaires
En tant que fiduciaire, vous n'avez pas l'obligation de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle (sauf en cas de révisions ordinaires effectuées auprès de sociétés cotées en bourse), mais c'est l'une des assurances les plus importantes. Si une erreur vous échappe lors du traitement d'un mandat, par exemple, vous êtes assuré(e) contre les prétentions en dommage-intérêts de votre clientèle et de tiers.
L'assurance couvre les éventuels dommages résultant de l'activité de fiduciaire, mais aussi des mandats en tant que
- conseiller fiscal
- conseiller juridique
- commissaire prévu par la loi
- liquidateur selon la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
- administrateur spécial de la faillite
- exécuteur testamentaire ou tuteur
De plus, votre activité en tant qu'organe non dirigeant d'une personne morale peut également être assurée après examen individuel.
Assurance responsabilité civile professionnelle: exemple de cas
Une entreprise avait confié sa comptabilité salariale à un fiduciaire. Ayant constaté des irrégularités dans les comptes, elle s'est retournée contre le fiduciaire pour réclamer des dommages-intérêts ainsi que le paiement des frais de recherche d'erreurs.
Heureusement, le fiduciaire était assuré chez Allianz. Nous avons donc immédiatement pu vérifier le bien-fondé de la demande de dommages-intérêts et rejeter les prétentions injustifiées. La procédure judiciaire qui s'en est suivie a finalement dégagé le fiduciaire de toute responsabilité. Nous avons non seulement aidé le client à obtenir gain de cause, mais aussi pris en charge tous les frais liés au litige, contribuant ainsi à la poursuite de son activité de fiduciaire.
Prévoyance professionnelle
On ne pense jamais assez tôt à plus tard. C'est encore plus vrai si vous avez des employés. Car ceux-ci doivent être assurés dans le cadre du 2e pilier. Le 2e pilier, qui correspond à la prévoyance professionnelle, comprend les prestations de vieillesse au moment de la retraite et les prestations en cas d'invalidité et de décès.
Vous pouvez, en tant qu'indépendant(e), vous affilier à la caisse de pensions de votre personnel et vous assurer à titre facultatif.
Si vous n'avez pas d'employés, vous pouvez tout de même profiter de cette forme de prévoyance: avec notre solution d'association pour les indépendants sans personnel, vous bénéficiez des mêmes prestations et d'une couverture optimale.
Obligatoire ou surobligatoire?
La prévoyance professionnelle est prescrite par la loi pour les employés dont le salaire annuel dépasse CHF 22 050.–. Compte tenu de la déduction de coordination, le salaire assuré dans le régime obligatoire LPP est limité à CHF 88 200.–. Les salaires plus élevés peuvent être assurés à titre facultatif dans le régime surobligatoire avec de meilleures prestations: cela vous permet, en tant qu'employeur, d'augmenter votre attractivité auprès des candidats hautement qualifiés.
Assurance-accidents
On ne peut malheureusement pas empêcher les accidents. Mais on peut se protéger contre leurs conséquences financières. Et si vous avez des employés, c'est même une obligation pour vous. Notre assurance-accidents soutient financièrement votre personnel en cas d'accident, que ce soit pendant le travail ou les loisirs.
Pour les indépendant(e)s aussi, cette assurance peut s'avérer utile, même si elle n'est pas obligatoire.
Les assurances facultatives pour les fiduciaires
Les assurances suivantes ne sont certes pas obligatoires pour les fiduciaires, mais elles sont vivement recommandées:
Assurance indemnités journalières en cas de maladie
Si vous employez du personnel, vous devez continuer à lui verser son salaire en cas de maladie. L'assurance indemnités journalières en cas de maladie vous permet d'atténuer les charges occasionnées.
Elle vous permet également de compléter l'allocation légale de maternité ou de paternité et de vous rendre ainsi encore plus attractif en tant qu'employeur.
Et également sans employés, une assurance indemnités journalières en cas de maladie est un bon investissement. Car même si vous êtes malade et que vous ne gagnez rien, vous recevez une indemnité journalière.
Assurance de protection juridique
Être dans son droit est une chose. Obtenir gain de cause en est une autre. Même dans un domaine d'activité basé sur la confiance tel que le conseil fiscal, le conseil aux entreprises ou la gestion immobilière, il peut arriver qu'un litige survienne, par exemple avec un collaborateur ou une collaboratrice. Pour en limiter les conséquences financières, notre assurance de protection juridique met à disposition des avocat(e)s expérimentés et prend en charge les frais de procédure judiciaire.
Assurance Cyber Risk
Parce qu'ils traitent des données sensibles, les fiduciaires et les cabinets fiduciaires représentent des proies intéressantes pour les cybercriminels. Or les attaques de hackers, le vol d'identité et les violations de la protection des données peuvent entraîner des pertes financières importantes. C'est là qu'intervient notre cyberassurance. Elle prend par exemple en charge les frais de récupération de données perdues ou les prétentions en responsabilité civile en cas de diffusion involontaire de logiciels malveillants.
Assurance de choses
Vous avez votre propre cabinet? Dans ce cas, il est fortement recommandé de conclure une assurance de choses. En effet, celle-ci couvre les dommages et les pertes subis par votre inventaire, vos appareils électroniques et vos dossiers en cas d'incendie, de dégâts d'eau, de vol avec effraction ou de vandalisme. De plus, elle prend en charge les frais supplémentaires si vous devez interrompre temporairement votre activité.
Conclusion: bien s'assurer comme fiduciaire, ça veut dire quoi?
L'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire, mais elle est importante: elle vous protège contre les demandes de dommages- intérêts et peut ainsi assurer la pérennité de votre activité.
L'assurance-accidents est obligatoire si vous avez des employés. Il en va de même de la prévoyance professionnelle, le mieux étant d'opter pour l'assurance surobligatoire. Pour que vos employés bénéficient de prestations optimales.
Une assurance indemnités journalières en cas de maladie est utile non seulement pour vos employés, mais aussi pour vous. Elle vous permet de compenser l'éventuel manque à gagner en cas de maladie.
Enfin, il est recommandé de conclure une assurance de protection juridique, une assurance cyberrisques et une assurance de choses. Car, dans votre métier, vous devez gérer beaucoup de données, de dossiers et de situations sensibles.
Eliane
Gestionnaire de segment Senior clients Entreprises
Gestionnaire de segment Senior clients Entreprises
Eliane est titulaire d’un Master of Business Administration et a plus de 14 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance. Pendant son temps libre, elle se prépare pour le prochain match de rugby ou parcourt la Suisse à moto.
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