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Utiliser des drones à des fins commerciales. Voici ce dont vous devez tenir compte en tant qu'entreprise.

EN BREF

  • Les drones peuvent être utilisés à de multiples fins par les entreprises.
  • Cette évolution va de pair avec une augmentation des dangers liés aux drones.
  • Depuis début 2023, la réglementation européenne sur les drones s'applique par ailleurs en Suisse.
  • L'obligation d'assurance a été étendue à d'autres drones.
  • Depuis peu, une personne qui pilote un drone doit généralement passer un examen.
Du simple tournage de films à l'inspection d'infrastructures critiques: les drones s'imposent dans notre quotidien. Dans le domaine commercial notamment, de nouvelles possibilités d'utilisation, qui réduisent les coûts des entreprises, sont apparues. Mais qui dit nouvelle technologie dit aussi nouveaux risques. L'aspect de la protection financière gagne donc en importance.

Comment les drones peuvent-ils être utilisés dans l'entreprise?

De nombreuses entreprises profitent des avantages des drones pour leur propre modèle commercial. Pas étonnant, car ces appareils volants sans pilote peuvent être utilisés dans de multiples domaines, tels que: 

  • médias et cinéma: productions photo et vidéo
  • construction: planification, documentation de l'avancement des travaux, inspection et documentation de vente
  • secteur public: recherche et sauvetage
  • agriculture: contrôle des plantes et protection ou sauvetage de faons

Quels sont les risques liés à l'utilisation de drones pour les entreprises?

Les nouvelles technologies comportent généralement de nouveaux risques. James Van Meter, expert en drones et Aviation Practice Leader d'AGCS, confirme que l'augmentation du nombre d'accidents et de collisions coïncide avec le nombre croissant d'utilisateurs. Les accidents impliquant des drones comprennent notamment:

  • les dommages matériels, tels que les dommages causés aux véhicules ou aux bâtiments en raison de la chute d'un drone
  • la collision avec d'autres aéronefs et engins volants
  • les dommages corporels occasionnés par la chute d'un drone

Lors de l'utilisation de drones, il est donc impératif de respecter les directives et obligations d'autorisation mentionnées dans l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS). Consultez à ce sujet les informations publiées par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) dans son guide pratique.

Législation sur les drones en 2023: à quoi les entreprises suisses doivent-elles désormais faire attention?

Depuis début 2023, la réglementation européenne sur les drones s'applique également en Suisse. Les règles concernant l'obligation d'assurance pour les drones et l'obligation d'examen pour les pilotes ont notamment été modifiées.

Quels sont les principaux changements apportés par la nouvelle réglementation?

On distingue désormais trois catégories d'exploitation: «ouverte», «spécifique» et «certifiée».

En outre, les drones d'un poids supérieur à 250 g doivent désormais être assurés. Jusqu'à présent, l'obligation d'assurance s'appliquait aux drones de plus de 500 g.

Qui doit s'enregistrer?

Selon la réglementation sur les drones, tous les pilotes de drones sont en principe soumis à une obligation d'enregistrement. Sont exclues les personnes qui utilisent des drones de moins de 250 g, à condition que le drone ne soit pas équipé d'un appareil photo, d'un microphone ou d'autres capteurs permettant de collecter des données personnelles.

Qui doit passer un examen ou se faire certifier?

Un certificat est obligatoire pour toutes les personnes qui font voler des drones de plus de 250 g. L'étendue de la formation et de l'examen dépend de la sous-catégorie (A1, A2, A3) dans laquelle le drone est piloté.

Pour faire voler des drones de moins de 250 g, aucun certificat n'est nécessaire. L'OFAC recommande toutefois de suivre au moins la formation A1/A3. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

BON À SAVOIR

Les personnes morales ne peuvent pas suivre de formation / passer d'examen.

Comment les entreprises peuvent-elles se protéger lors de l'utilisation de drones?

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) prescrit que les détenteurs d'un drone d'un poids total supérieur à 250 g doivent conclure une assurance responsabilité civile d'un montant minimum de CHF 1 mio.

Allianz propose à la plupart des entreprises, dans le cadre de l'assurance responsabilité civile d'entreprise et professionnelle, une extension de couverture pour l'utilisation de drones d'un poids total inférieur à 25 kg. Par exemple pour une société immobilière qui photographie des biens immobiliers à l'aide de drones pour sa documentation de vente. Ainsi, les éventuels dommages en responsabilité civile que vous pourriez causer avec votre drone seront couverts.

En plus des risques de responsabilité civile, l'assurance technique vous permet de couvrir les dommages causés à votre drone, par exemple en cas de chute due à un défaut de matériel, de fabrication ou d'utilisation, ou à une défaillance de la télécommande. Vous pouvez également assurer les appareils photo, vidéo, de mesure et de contrôle que vous transportez avec le drone.

Eliane, Segmentmanagerin Einzelleben, Allianz Suisse
Eliane
Gestionnaire de segment Senior clients Entreprises
Eliane est titulaire d’un Master of Business Administration et a plus de 14 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance. Pendant son temps libre, elle se prépare pour le prochain match de rugby ou parcourt la Suisse à moto.
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