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Dommages cachés de transport: qui est responsable?

EN BREF

  • Différentes lois s’appliquent selon le moyen de transport et le pays de destination.
  • Selon les conditions, il se peut que les dommages survenus ne soient pas intégralement remboursés.
  • Notre assurance transport rembourse la valeur totale des marchandises, indépendamment de toute limite de responsabilité.
  • Grâce à notre réseau Allianz à l’international, nous pouvons soutenir nos clients dans le monde entier.
Les détériorations, pertes ou vols de marchandises lors de leur transport sont très fréquents. Pour le client, la question se pose rapidement de savoir qui va payer les dommages occasionnés et la perte financière qui en résulte.
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Qui est responsable en cas de dommage de transport?

La législation et les fondements de la responsabilité varient selon le moyen de transport et/ou le pays de destination. Il est donc très compliqué en cas de dommages de transport de clarifier les limites de responsabilité des différents transporteurs et de mener les négociations correspondantes. Grâce à son réseau international, Allianz peut à tout moment faire appel à des experts et offrir ainsi un soutien optimal à ses clients.

Quelles règles s’appliquent aux limites de responsabilité des transitaires et des transporteurs suisses?

L’indemnisation en cas de sinistre est certes régie par le Code des obligations suisse, mais les conditions de l’entreprise concernée peuvent la limiter. Elles ne peuvent néanmoins pas l’exclure totalement. Par ailleurs, certaines conditions élaborées par les associations, qui limitent également la responsabilité, peuvent aussi servir de base. Dans ces cas-là, les dommages de transport peuvent ne pas être entièrement remboursés. En concluant une assurance transport, l’acheteur ou le vendeur peuvent se protéger contre le risque qu’un dommage de transport ne soit pas ou pas entièrement remboursé selon la législation locale applicable ou en vertu d’un accord contractuel. L’assurance transport rembourse à chaque fois la valeur totale des marchandises, indépendamment de toute limite de responsabilité.

Dommages cachés de transport: un exemple

Regardons de plus près comment nous vous aidons en cas de dommages de transport:

À la demande d’un acheteur, une entreprise familiale spécialisée dans la construction mécanique a exceptionnellement dû expédier un dispositif de production par voie aérienne. Celui-ci, emballé de façon approprié aux dires de l’entreprise familiale, est arrivé à destination sans dommage visible de transport.

Le déballage et les tests se déroulent sans incident et la machine est mise en service. Quelques semaines plus tard, un dysfonctionnement d’ordre technique est diagnostiqué sur la machine livrée. S’agit-il d’un dommage de transport? Qui doit prendre en charge les dommages à la machine?

L’objet transporté a été emballé par des professionnels

«Nous n’avons pas emballé nous-mêmes le dispositif industriel et ses éléments: comme d’habitude, nous avons confié cette tâche à des professionnels. Ceux-ci sont responsables de l’emballage et de la préparation en vue de l’expédition par voie aérienne. Personne ne pouvait prévoir un tel dommage de transport», déclare le patron de l’entreprise familiale.

Le site de production, hors d’Europe, n’étant pas encore prêt pour l’installation du dispositif industriel acquis, celui-ci n’a été déballé, monté, mis en service sur le plan mécanique et raccordé au réseau électrique que 90 jours après sa livraison.

La phase de test d’une durée de deux semaines, en présence de spécialistes venus de Suisse, s’est déroulée sans encombre. Ce n’est que trois semaines plus tard que le client a entendu des bruits inhabituels provenant de la tête du malaxeur, sur laquelle se trouvait l’engrenage planétaire. La machine a donc dû être arrêtée pour des raisons de sécurité. L’analyse à distance effectuée par le fabricant du coûteux malaxeur (plusieurs millions de francs) a révélé que selon toute probabilité, un palier de transmission avait dû être endommagé lors du transport et se détériorait progressivement lors du fonctionnement. Par ailleurs, le fabricant a exclu une mauvaise manipulation comme cause des dommages à la machine.

Après avoir effectué d’autres recherches auprès de l’emballeur/expéditeur responsable, le vendeur/fabricant a informé son assureur, Allianz, auprès duquel il avait conclu une assurance transport, et a demandé réparation du dommage de transport. Comme cause supposée du dommage, il a déclaré qu’au décollage et à l’atterrissage du cargo, des forces d’accélération supérieures à la moyenne auraient été exercées sur le malaxeur (à l’horizontale) du dispositif et sur ses pâles de malaxage, pesant en tout 1,5 tonne, ce qui expliquerait que le palier de transmission ait été endommagé.

Quand le dommage à la machine est-il survenu?

De l’avis d’un expert, l’atterrissage d’un avion, même violent ou «raté», ne peut jamais provoquer de tels dommages. L’avion subirait probablement d’abord lui-même un dommage. Les professionnels de ce secteur estiment que la force exercée dans de telles situations serait au maximum de 2 g. Il faut donc partir du principe que l’emballage / la préparation de l’objet transporté étaient inappropriés et qu’il y a donc dommage de transport.

Protection complète contre les dommages de transport et les dommages aux marchandises

Le client était conscient qu’une préparation / un emballage insuffisants de l’objet transporté pouvaient entraîner une exclusion d’assurance. Par contre, il ignorait que l’entreposage de la machine pendant trois mois jusqu’au montage n’était pas assuré. «En discutant avec le client, nous avons trouvé une solution satisfaisante pour lui. Le lésé a reçu une garantie de prise en charge du matériel à livrer et bénéficiera d’une expertise d’emballage gratuite pour son prochain envoi de fret aérien», déclare M. Hanselmann, expert en assurance. Les lacunes de son assurance transport identifiées lors de l’entretien (p. ex. entreposage chez l’acheteur ou manipulations sur son site) ont été comblées à la satisfaction du preneur d’assurance.

Comment éviter les dommages de transport?

M. Hanselmann conseille de toujours analyser les risques potentiels de l’ensemble du processus de transport, en tenant aussi compte des entreposages et séjours possibles. Lors de l’emballage/de la préparation, il convient également d’accorder une attention particulière aux caractéristiques spécifiques du produit, ce qui permet, comme dans le cas décrit, d’éviter dans un premier temps les dommages de transport cachés. En cas de transport de marchandises, préparez-vous à faire face à des risques connus, mais aussi à des imprévus. En cas de modification du processus de transport, comme dans l’exemple décrit (entreposage de la marchandise pendant 90 jours), il faut toujours vérifier que la couverture de l’assurance transport est suffisante. Vous pourrez vous en assurer rapidement en appelant votre conseiller en assurances.
Eliane, Segmentmanagerin Einzelleben, Allianz Suisse
Eliane
Gestionnaire de segment Senior clients Entreprises
Eliane est titulaire d’un Master of Business Administration et a plus de 14 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance. Pendant son temps libre, elle se prépare pour le prochain match de rugby ou parcourt la Suisse à moto.
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