L'attaque contre l'Ukraine et la situation des réfugiés ont suscité une solidarité mondiale. La sympathie et la serviabilité sont également très présentes chez Allianz et nos employés. En cette période de crise, nous soutenons ces femmes et ces hommes en situation d'urgence et offrons une couverture d'assurance étendue aux personnes qui accueillent des réfugiés chez elles.
Ensemble pour l'Ukraine.
Nous soutenons les réfugiés et les personnes qui leur viennent en aide.
Notre soutien aux ...
Soutien aux réfugiés de l’Ukraine
Le groupe Allianz donne 10 millions d'euros à des causes humanitaires, auxquels s'ajoutent 2,5 millions d'euros de dons de collaborateurs du monde entier. En outre, nous soutenons les réfugiés et les personnes qui les aident en proposant des extensions de couverture gratuites pour les assurances existantes et des services utiles.
Soutien aux clients d'Allianz venant en aide
Touchés par leur engagement sans limite et désintéressé, nous voulons aider les personnes qui accueillent des réfugiés chez elles. Et avec des services gratuits et des extensions de couverture, nous contribuons à ce que les personnes qui ont dû quitter leur pays reçoivent une aide rapide et non bureaucratique.
Extensions de couverture gratuites pour les assurances existantes
Avez-vous accueilli gratuitement* chez vous des personnes qui ont fui l'Ukraine à cause de l’invasion de la Russie? Nous voulons nous assurer que vous n'avez pas à vous soucier des questions d'assurance. La majorité des dommages liés à l'accueil de réfugiés sont déjà couverts par nos produits.
De plus, jusqu'au 31.03.2026, nous étendons gratuitement et sans bureaucratie l'étendue de vos assurances ménage et responsabilité civile existantes. Ainsi, tant les réfugiés que leurs hôtes sont couverts. Dans le tableau, vous pouvez voir quels dommages sont déjà couverts par votre assurance existante et avec quelles couvertures supplémentaires nous complétons votre assurance existante. Voilà pour l'instant: Nous prenons en charge aussi bien les dommages causés par les réfugiés à votre propre inventaire du ménage ou aux biens d'autrui que les dommages causés aux biens des réfugiés à partir du moment où elles sont accueillies chez vous. Vous n'avez pas besoin d'adapter votre police pour cela.
* Les aides d'État ne sont pasconcernées. Si vous avez recours à des aides de l'État pour l'hébergement des réfugiés, nous vous soutenons néanmoins avec nos extensions de couverture gratuites.
Inventaire du ménage
Protection gratuite des biens des personnes réfugiées
Couverture existante
La couverture d'assurance s'applique également, sans adaptation de la police, aux réfugiés hébergés gratuitement*. Les personnes réfugiées font donc partie, au sens de la police, du «cercle des personnes coassurées» et leurs biens du «ménage commun». Ainsi, les choses que les réfugiés apportent chez vous, comme les vêtements ou les effets personnels, sont assurés de la même manière que les biens de votre inventaire du ménage. De plus, les biens de première nécessité tels que la nourriture, les sacs de couchage et les couvertures sont automatiquement couverts à la maison et dans le garage.
Couverture supplémentaire gratuite
- Nous élargissons la validité territoriale: Les biens des personnes réfugiées sont également couverts dans un logement indépendant, dans une maison de vacances privée ainsi que dans un logement situé en dehors du lieu d'assurance. Il faut que vous soyez propriétaire du logement, qu'il ne s'agisse pas d'un bien à usage commercial et qu'il ne soit pas assuré ailleurs.
- Nous étendons les sommes de couverturesi nécessaire: Les biens des personnes réfugiées sont donc également assurés si la somme d'assurance convenue est ainsi dépassée. Concrètement, cela signifie que nous ne faisons pas valoir de sous-assurance en cas de sinistre jusqu'à CHF 2000–., si l'inventaire supplémentaire de la personne réfugiée est responsable de la sous-assurance. Notez toutefois que certains objets individuels de grande valeur qui ne sont pas couverts par votre assurance ménage ne sont pas concernés par ce complément.
Les extensions de couverture mentionnées s’appliquent sans adaptation supplémentaire si vous avez accueilli des réfugiés ukrainiens.
Responsabilité civile privée
Extension gratuite pour les personnes réfugiées et les aidants
Couverture existante
Pour les Assurances pour plusieurs personnes nous étendons toutes les prestations existantes aux personnes réfugiées qui vivent dans le même ménage. Dont notamment:
- Dommages aux biens de tiers
- Dommages causés à un logement locatif par des personnes réfugiées
- Dommages causés à des objets prêtés par des tiers
- Dommages causés aux véhicules des hôtes par des personnes réfugiées en tant que passagers
- Dommages causés à des tiers par des chiens et autres animaux domestiques de personnes réfugiées
Couverture supplémentaire gratuite
- En cas d'assurance individuelle, nous étendons la couverture d'assurance aux personnes réfugiées hébergées gratuitement*, sans adaptation de la police. Les personnes réfugiées font donc partie, au sens de la police, du «cercle des personnes coassurées» et du «ménage commun». Ainsi, par exemple, les dommages causés par les réfugiés ou leurs enfants à votre domicile ou à l'extérieur sont couverts par votre assurance responsabilité civile privée.
- Dans une assurance responsabilité civile privée traditionnelle, les dommages dits propres ne sont généralement pas couverts. Cela signifie que la responsabilité civile privée ne couvre généralement pas les dommages que les personnes vivant sous le même toit se causent entre elles. En revanche, nous couvrons par preneur d'assurance un dommage que vous ou des personnes réfugiées vous causez mutuellement, jusqu'à concurrence de CHF 2000.–.
- Cela vaut également pour les dommages survenus en conduisant un véhicule, si la couverture complémentaire «Conduite de véhicules à moteur de tiers» est incluse dans la police. Veuillez noter que la limitation d'un sinistre par preneur d'assurance et la somme maximale de CHF 2000.– s'appliquent également ici.
Les extensions de couverture mentionnées s’appliquent sans adaptation supplémentaire si vous avez accueilli des réfugiés ukrainiens.
Services gratuits
De plus, nous soutenons les personnes réfugiées d’Ukraine et les celles qui les aident avec les services gratuits suivants.
Soutien pour les questions juridiques et conseils juridiques gratuits
Afin de soutenir les aidants dans les questions juridiques, nous avons rassemblé dans notre FAQ les questions et réponses juridiques les plus importantes. En outre, notre filiale CAP Protection Juridique vous offre des renseignements juridiques gratuits concernant l'accueil des personnes réfugiées d'Ukraine.
Questions juridiques fréquentes
Logement
Non, en principe, le bailleur ou la bailleresse n'a pas à donner son accord à l'accueil gratuit d'un réfugié.
Notez toutefois qu'en cas de surpeuplement du logement loué, votre propriétaire pourrait intervenir et refuser de mettre le logement à la disposition d'une personne réfugiée. On considère qu'il y a surpeuplement du logement lorsque le nombre de personnes dépasse de deux le nombre de pièces. Toutefois, ce sont toujours les conditions concrètes du cas particulier qui sont déterminantes et non pas l'indication du nombre de personnes dans le contrat de location.
ATTENTION: Si vous convenez avec la personne réfugiée d'une compensation sous forme de services réguliers, tels que des travaux d'artisanat ou des services de garde d'enfants, cela est légalement considéré comme une rémunération pour l'hébergement. Dans ce cas, un contrat de location est nécessaire et le propriétaire doit donner son accord pour la sous-location (ci-dessou). De plus, un tel accord implique un contrat de travail et donc l'obligation de verser des cotisations aux assurances sociales et, pour un taux d'occupation à partir de 8 heures par semaine, l'assurance-accidents obligatoire pour les accidents professionnels et non professionnels.
Oui, les agences de placement exigent une période minimale de 3 mois.
Tant qu'aucun bénéfice n'est réalisé et que seuls les frais de nourriture des personnes réfugiées sont ainsi couverts, cela ne pose généralement pas de problème.
Dès que le statut de protection S est accordé, les réfugiés reçoivent une aide sociale, qui comprend également les frais d'hébergement, ou peuvent exercer une activité professionnelle. Ainsi, un contrat de location ou de sous-location peut également être conclu avec les personnes ayant fui le pays, avec un loyer en guise de rémunération. Si vous êtes vous-même locataire, vous devez obtenir l'accord de votre bailleur. Voir aussi ci-dessus.
Pour toute information concernant la déclaration, il est préférable de se renseigner auprès de votre commune.
En principe, il peut être mis fin/résilié à un hébergement gratuit à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, si aucune durée déterminée n'a été convenue. En cas d'hébergement gratuit, peu importe qu'il s'agisse de son propre logement ou d'un logement en location. Notez toutefois que les agences de placement exigent une durée minimale garantie d'hébergement de 3 mois.
Si vous hébergez une personne contre de l'argent, vous devez conclure un contrat de location ou de sous-location avec la personne réfugiée et respecter les délais de préavis prévus par la loi.
Le mieux est de chercher le dialogue avec les personnes concernées, de tenter une conciliation et de demander aux voisins de faire preuve de compréhension. En cas de plaintes justifiées (par exemple en cas de non-respect du règlement intérieur ou de tapage nocturne, etc.) vous devez également rappeler aux personnes réfugiées les règles en vigueur et leur demander de les respecter.
Si la situation ne s'améliore pas, vous pouvez mettre fin à un hébergement gratuit en respectant un délai raisonnable. En cas d’hébergement non-gratuit, vous devez respecter les délais et les formalités de résiliation. Dans ce cas, il est recommandé, en cas de résiliation extraordinaire, de s'adresser à l'autorité de conciliation compétente en matière de bail dans le canton ou le district.
Travail
Selon la loi, l'employeur doit accorder aux employés un temps libre pendant les heures de travail pour les besognes privées urgentes habituelles. Le critère déterminant étant que les besognes ne peuvent être effectuées pendant le temps libre. La loi ne règle que les propres besognes urgentes et privées et non celles pour d'autres personnes qui n'ont pas de lien de parenté avec le ou la salarié(e). On peut se demander si les besognes effectuées pour une personne réfugiée accueillie relèvent de cette disposition. Cherchez le dialogue avec votre employeur. Il est également possible de demander un jour de congé.
Oui, dès que la personne réfugiée dispose du statut de protection S, elle peut travailler.
École
Oui. Le statut de protection S accorde aux personnes concernées un droit de séjour et les enfants peuvent aller à l'école.
Oui, les enfants de réfugiés doivent aller à l'école. L'école est obligatoire dès que les réfugiés ont obtenu le statut de protection S. L'obligation scolaire n'est toutefois pas imposée immédiatement ; on veut «laisser arriver» les enfants et ne pas les brusquer. Renseignez-vous auprès de la autorité scolaire de votre lieu de domicile sur la manière de procéder.
Assurances
De nombreux dommages liés à l'accueil des personnes réfugiées sont déjà couverts par votre assurance Allianz. En outre, jusqu'au 31.12.2022, nous étendons gratuitement et sans bureaucratie l'étendue de vos assurances ménage et responsabilité civile existantes, ainsi les personnes réfugiées et leurs les hôtes sont couverts. Dans notre tableau, vous pouvez voir quels dommages sont déjà couverts par votre assurance existante et avec quelles couvertures supplémentaires nous complétons votre assurance existante.
Oui, dans la mesure où vous avez souscrit une assurance pour plusieurs personnes auprès de la CAP pour les risques assurés, les réfugiés que vous hébergez eux sont également couverts. En outre, nous proposons à nos clients un conseil juridique gratuit pour les questions liées à l'accueil des personnes réfugiées.
Les Ukrainiens peuvent séjourner en Suisse pendant trois mois sans visa ni autorisation. Pendant cette période, ils ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance maladie. Dès que la personne se présente à un centre fédéral d'asile et demande le statut de protection S, une inscription à l'assurance maladie obligatoire est effectuée avec effet rétroactif à la date du dépôt de la demande. Les coûts sont subventionnés par la Confédération et les cantons.
Les personnes qui n'exercent pas d'activité professionnelle peuvent s'assurer contre les accidents par le biais de leur caisse d'assurance maladie. Les personnes actives sont assurées contre les accidents professionnels et, si elles travaillent plus de 8 heures par semaine chez le même employeur, également contre les accidents non professionnels. Les personnes qui n'ont pas assez d'argent peuvent demander une aide sociale pour payer les primes.
Vie
Toutes les personnes bénéficiant d'un statut de protection S peuvent exercer un travail. En l'absence de revenu professionnel, il est possible de demander une aide sociale.
Oui, les Ukrainiens peuvent circuler dans l'espace Schengen sans autorisation.
Postfinance a un mandat de service universel et est donc tenue de mettre un compte à la disposition de toute personne résidant en Suisse. Il faut toutefois présenter des documents d'identité suisses valables. Le permis S devrait suffire pour cela. Plusieurs autres banques ont refusé, sur demande, d'ouvrir des comptes pour les Ukrainiens sans statut de séjour en Suisse.
Circulation
Un permis de conduire national (non suisse) ou international étranger en cours de validité autorise son titulaire à conduire en Suisse toutes les catégories de véhicules pour lesquelles le permis a été délivré. Si aucun permis de conduire international ne peut être présenté comme traduction avec le permis de conduire national original, une traduction du permis de conduire national doit pouvoir être présentée. Il peut s'agir d'une traduction française, allemande, italienne ou anglaise, qui doit être délivrée par un service officiel.
Les personnes titulaires d'un permis de conduire étranger qui résident en Suisse depuis plus de douze mois et qui n'ont pas séjourné plus de trois mois consécutifs à l'étranger durant cette période doivent obtenir un permis de conduire suisse. Les titulaires d'un permis de conduire ukrainien doivent effectuer une course de contrôle.
Pour le transport professionnel de personnes, les titulaires de permis de conduire étrangers sont soumis à des exigences accrues (course de contrôle, examen théorique, etc.).
Des informations détaillées peuvent être consultées sur le lien suivant de la Confédération: Conduire en Suisse avec un permis de conduire étranger.
Soutien au personnel d'Allianz venant en aide
Nous avons mis en place différents projets de volontariat auxquels nos collaborateurs et collaboratrices peuvent participer. Les personnes qui souhaitent participer à un projet en faisant du bénévolat peuvent le faire sur leur temps de travail et ne doivent pas prendre de jours de congé ou de vacances pour cela.
Votre avis est important pour nous!
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